1. Introduction
1.1 7 Signs Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur 7 Signs Casino implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer avec de l’argent réel sur 7 Signs Casino.
2.2 L’âge minimal requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur 7 Signs Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) unique compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des données identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », strictement interdit; tous les comptes concernés peuvent alors être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de garantir qu’il est l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comprenant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Elle se réserve également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur des comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les limitations liées aux promotions, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, entre autres, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel fourni par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de pouvoir transmettre l’un de ces documents, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes 7 Signs Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, 7 Signs Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte que le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte 7 Signs Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré, une fois reçues l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise 7 Signs Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières, acceptant ainsi d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte 7 Signs Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier en fonction de la décision de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Tout dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, en conformité avec les normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des opérations précédentes. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi par nous ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et dans l’hypothèse où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe 7 Signs Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, afin de procéder à la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que les informations transmises seront utilisées dans le cadre de nos obligations de vigilance, pour effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte resteront bloqués jusqu’à la complétion de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos contrôles de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les éléments demandés ou que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte et celui-ci sera suspendu et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension/fermeture, sauf si la loi nous oblige à différer ou retenir en tout ou partie le paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Toute correspondance relative à la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa convenance, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. À compter de cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.7signscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’intervient pas dans la gestion des options de caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent modifier ou supprimer ces paramètres. Toute modification ou suppression de limite prendra effet sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services comme prévu par les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
7 Signs Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir une expérience de navigation sûre et fiable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement de données pour examen, lorsque cela est exigé par nos devoirs légaux. 7 Signs Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, 7 Signs Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, 7 Signs Casino est tenu de garder toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que les informations relatives à l’activité du compte pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces données seront conservées pour la durée exigée par la législation en vigueur. Pour toute précision supplémentaire, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de 7 Signs Casino nécessite le stockage de petits fichiers déposés par le serveur web sur le navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site www.7signscasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
7 Signs Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des messages promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour. De même, tout montant misé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris toute question relative à leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent n’être ni résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni de Curaçao. 7 Signs Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 7 Signs Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans une telle hypothèse, le joueur perdra immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons de la tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement de la totalité du solde en une seule fois n’est pas possible en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde en argent réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez 7 Signs Casino ;
b. Si le nom enregistré sur votre compte joueur diffère de celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou un profil joueur inexacts ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) qu’une autre personne accède à votre compte ou joue depuis celui‑ci ;
f. Si vous n’avez pas joué strictement à titre individuel pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner 7 Signs Casino, accroître vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. En conséquence, l’utilisation de programmes ou de dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu telle que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie en votre faveur affectant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits ou tout autre élément semblable; les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués, en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Suite au dépôt d’un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant du remboursement requis.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature de la réclamation.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être établie.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la méthode de dépôt permet les retraits mais qu’un virement ne peut être effectué en raison de restrictions régionales, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être résolu, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
